Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes en ligne et celles effectuées sur place.
Elles permettent également de définir les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de tous les soins, bons cadeaux proposés sur le site internet ou sur place.
Shashanka Massages décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations du site résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Toute commande de massages, bons cadeaux, ou accessoires et huiles proposés sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.
1) QUI SOMMES-NOUS?
Le présent site https://shashankamassages.fr/ est édité par Shashanka Massages dont le siège social est situé au 253 rue Hippolyte Fizeau 34000 MONTPELLIER.
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site.
Ce site est hébergé chez Planet Hoster.
PlanetHoster
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Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
2) NOS PRODUITS ET SERVICES
Les massages bien-être, bons cadeaux et les accessoires et huiles de massage proposés à la vente sont présentés sur notre site ou autre media de communication (flyers, réseaux sociaux) et font l’objet d’une description mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les illustrations ne sont pas contractuelles. Les modes d’emploi, le cas échéant, sont mentionnés sur le site et/ou à la livraison. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
3) LES PRIX ET PROMOTIONS
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion jusqu’à épuisement du quota de promotions possible. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4) LES COMMANDES ET RÉSERVATIONS
Les réservations de massage sont payables d’avance ou garanties à partir du paiement d’un acompte. Pour les personnes bénéficiant d’un bon cadeau, la validité du bon cadeau est de 1 an à compter de sa date d’achat. Celui-ci devra être présenté lors de son utilisation, et son numéro devra être mentionné lors de la réservation du soin s’y rapportant.
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider mon panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, au siège social. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés. Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur professionnel via le formulaire de contact précisant le numéro de la facture afin d’obtenir un accord de retour. Vous serez remboursés le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
5) LES LIVRAISONS (concernant uniquement les accessoires et huiles de massages)
Les produits sont livrés dans un délai de dix (10) jours après réception de commande. Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire de contact, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de quatorze jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La livraison est effectuée par voie postale ou par un transporteur indépendant. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
6) LES RETARDS, RENDEZ-VOUS NON HONORES ET LES ANNULATIONS
RETARDS : avertir toujours le plus tôt possible, l’équipe se réserve le droit d’abréger le temps consacré au massage proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
RENDEZ-VOUS NON HONORE : en cas de non présentation, le soin ou le bon cadeau sera entièrement perdu et/ou facturé.
ANNULATIONS : toutes annulations doivent être effectuées 24h à l’avance. Dans le cas contraire, la prestation sera entièrement encaissée.
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d’indemnité.
7) LES BONS CADEAUX :
Nos prestations sont disponibles en bons cadeaux. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande.
En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés et nous ne pourrons être tenus pour responsables de la consommation effectuée par une tierce personne.
Ils peuvent être envoyés par courrier simple, uniquement en France Métropolitaine, ou remis en main propre au local.
8) LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Espèces, cartes bancaires (Visa, Mastercard), chèques sur présentation de carte d’identité.
9) INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi relative aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client devra nous contacter via le formulaire de contact.
10) MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Il appartient au client de vérifier les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande.
11) AGE LEGAL
Les enfants sont acceptés accompagnés d’un adulte.
12) LES CARTES DE FIDELITE
Les cartes de fidélité sont valables trois ans après la dernière commande. En effet, au-delà de ce délai, les données du client sont effacées.
13) LES DEPLACEMENTS
Les déplacements sont compris dans les forfaits entreprises.
14) LES GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées via le formulaire de contact. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur. Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux consommateurs au titre des garanties légales, qui sont réputées non écrites lorsqu’elles sont conclues avant toute réclamation de sa part, sont valables lorsqu’elles sont conclues après réclamation en vertu de l’article L. 211-17 du Code de la consommation. La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
15) RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays. En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.
16) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le présent site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
17) DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
18) REGLEMENT DES LITIGES
RECLAMATION : toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact.
MEDIATION : en cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.
LITIGES : pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
DROIT APPLICABLE : le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.